Entrepôts sous douane

2500 m² d’entrepôts sous douane pour vos marchandises

Entrepôts sous douanes : l’entreposage douanier permet de détenir des marchandises non communautaires importées dans la Communauté et de choisir le moment où il acquitte les droits ou réexporte les marchandises.

– les marchandises non communautaires placées en zone franche ou en entrepôts francs sont exonérées de droits à l’importation, de taxes et de mesures de politique commerciale
– les marchandises communautaires placées en zone franche ou en entrepôts francs peuvent bénéficier des avantages liés à l’exportation (préfinancement des restitutions dans le cadre de la politique agricole commune).

Ces marchandises restent soumises aux dispositions de nature fiscale, sanitaire ou phytosanitaire, environnementale, etc.