Certification OAE

Qu’est-ce qu’un Opérateur Economique Agréé ?

Depuis juillet 2009, les opérateurs du commerce international sont soumis à l’obligation de transmettre de manière anticipée une déclaration sommaire d’entrée et de sortie comprenant des données jugées nécessaires à l’établissement d’une analyse de risque « sécuritaire ».

Afin de pas pénaliser le commerce légitime, l’amendement sécurité a introduit le concept d’opérateur économique agréé (OEA), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Ce statut d’OEA valable dans l’ensemble de l’Union européenne permet de distinguer les opérateurs communautaires les plus fiables, dans une logique de labellisation qualité.

 

Atelier Picking certifié OEA sécurité/sureté

Une procédure de délivrance administrative globale
Ttulaire du statut d’OEA, Atelier Picking n’est pas soumis, y compris dans un autre Etat membre (le certificat AEO est reconnu dans toute la Communauté européenne quel que soit l’Etat membre où il a été délivré), à l’examen des conditions d’octroi pour d’autres facilités douanières (exportateur agréé, PDD, etc.)

Un traitement allégé en matière de contrôles
Reconnu fiable, l’octroi de ce statut apporte à Atelier Picking des taux réduits de contrôles douaniers.

Des simplifications douanières 
La qualité d’OEA est prise en compte dans l’attribution de simplifications au titre de la procédure de dédouanement (procédure simplifiée de dédouanement, autorisations uniques communautaires, etc).

 

OEA sécurité /sûreté

Titulaire du statut d’OEA sécurité/sureté, Atelier Picking dispose des facilités suivantes :

  • transmission de la déclaration sommaire d’entrée sur la base d’informations réduites ;
  • information par le service des douanes, d’un contrôle physique au titre de la sûreté/sécurité avant l’arrivée des marchandises ;
  • après accord du bureau d’entrée, il pourra effectuer les formalités déclaratives ou faire l’objet d’un contrôle au bureau d’importation ;
  • reconnaissance du statut OEA sécurité-sûreté et OEA Full par d’autres pays tiers dans le cadre de la reconnaissance mutuelle.